Lutter contre l’artificialisation des sols revient à protéger le sol. C’est du moins ce que l’on comprend à la lecture de l’article L. 101-2-1 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de...
Artificialiser c’est dégrader
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Desrousseaux Maylis
La protection juridique de la qualité des sols
par Desrousseaux Maylis | 1 Déc 2014 | Agriculture, Aménité et nuisance, Droit, Droit de propriété, Ecologie et environnement, Lyon 3, Réchauffement climatique, Sol et sous-sol, Thèses, Urbanisme
Résumé de l’auteur/e. Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base...
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