Le décret sur la nomenclature des sols, dont la version mise en consultation publique est discutée dans l’article d’Eric charmes, a été publié le 27 novembre 2023. Hormis des ajustements mineurs, les éléments discutés dans cet article ont été maintenus dans le décret publié. Cet article peut donc être considéré comme une discussion du décret en vigueur.
Vers une transition foncière sobre et résiliente : Transformer les défis en opportunités durables
Le 7 Novembre 2024: Forum National Foncier à Rennes Issu de la fusion des Rencontres des acteurs publics du foncier et du Réseau des opérateurs fonciers, ce Forum sera une occasion unique d’explorer des méthodes innovantes et des outils d’intervention afin de...