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Jurisprudence européenne

La Cour européenne des droits de l’homme contre … les bars...

Haumont Francis   Steichen Pascale  
CEDH, 24 avril 2014, Udovicic c. Croatie La Cour européenne des droits de l’homme poursuit sa construction jurisprudentielle du droit à un environnement de qualité....
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