Appel à contributions : Récupérer la plus-value foncière générée par l’aménagement urbain : mise en regard international de la réalité des pratiques

Un des principaux invariants des logiques de l’aménagement urbain vient du fait que l’urbanisation nouvelle tend à provoquer une augmentation de la valeur des terrains, en même temps qu’elle induit des coûts supplémentaires pour la collectivité, en particulier par les nouveaux équipements et espaces publics nécessaires. Une question centrale pour la puissance publique est donc de trouver un moyen de récupérer, au moins partiellement, les plus-values foncières générées par l’aménagement auprès des propriétaires des terrains afin de financer au moins partiellement les coûts[1]. Cette question traverse les époques (en France, on peut penser aux dispositifs mis en place à Paris par le préfet Haussmann, ou plus récemment aux ZAD qui ont rendu possible l’aménagement des villes nouvelles dans la deuxième moitié du XXème siècle) et les contextes géographiques, des pays des Nords comme des Suds. Cependant, la manière dont elle se décline comme les outils mobilisés évoluent. D’un côté, les coûts à supporter sont de plus en plus élevés dans les contextes de renouvellement urbain et de crise des finances publiques. De nouveaux coûts apparaissent, tout particulièrement les coûts environnementaux (dépollution, compensation environnementale et agricole, etc.) ou encore les coûts d’exploitation, dont on se rend compte de plus en plus que leur prise en charge posera un problème a posteriori. De l’autre côté, les dispositifs d’intervention sont aussi de plus en plus complexes, élaborés et négociés au cas par cas, et de plus en plus cadrés, sur le plan réglementaire notamment afin d’éviter les dérives qu’ils pourraient induire. Ce dossier cherche à mettre en perspective les dispositifs d’action à une échelle internationale : les perspectives comparatives manquent alors même qu’on voit que les questions sont en partie convergentes. Nous accueillons des contributions présentant des expériences locales comme des points de vue croisés et plus théoriques. Nous nous intéressons aussi bien aux dispositifs réglementaires ou fiscaux qu’aux outils de l’urbanisme opérationnel : ils sont souvent distingués en France, alors qu’on voit aujourd’hui que la frontière n’est pas étanche dans un contexte d’aménagement de plus en plus négocié. Sans s’attarder sur la description juridique des outils, on s’interrogera ici surtout sur la réalité des dispositifs d’action collective et sur les modalités de mise en œuvre concrète de la récupération des plus-values de l’aménagement : quels sont les modes de faire et les pratiques ? Comment se structurent les jeux d’acteurs et les formes de coopération ? Quels sont les problèmes ? Les effets non prévus de ces dispositifs ? Etc.

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[1] Il existe aussi des cas où l’urbanisation nouvelle provoque une moins-value des terrains situés alentours, comme dans le cas où une déchetterie est construite à proximité d’une zone pavillonnaire. L’enjeu est alors inverse : comment indemniser les moins-values ?

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