L’impact de la loi du 6 mars 2017

par | 10 Nov 2017 | Droit et propriété | 0 commentaires

Télécharger ici

RF20_Polverelli

Dans la même catégorie :

C’est quoi « le foncier » ?

Il existe deux façons de répondre à une telle question : demander au premier venu, ou regarder dans le dictionnaire. Les réponses seront bien différentes. Le premier interlocuteur venu, même s’il est abonné à La revue foncière, vous dira pour faire simple, que « le...

Les entraves du droit public à la production foncière

Mais ces vérités, que l’on pouvait déjà trouver énoncées ça et là, n’ont pas empêché toute une effervescence autour de la lutte contre l’étalement urbain destinée à bloquer la « consommation d’espace ». La montée de ces inquiétudes, et le bruit qui a été fait autour,...

Les communs et le droit de propriété

L'année 2014 a été marquée par la publication, durant le mois de mai, de trois ouvrages en langue française traitant des communs (Bollier 2014, Dardot et Laval 2014, Parrance et Saint Victor 2014). On doit aussi relever d’autres initiatives qui se sont faites jour...