Le CEREMA et la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ont organisé une journée d’information sur les données foncières, le 1er juillet 2025 à Paris la Défense.
Cette journée, à laquelle Fonciers-en-débat a été convié, se démarque des rencontres que le CEREMA organise régulièrement autour des techniques de traitement des données foncières (Fichiers fonciers et DV3F sur les propriétés et transactions foncières, Lovac sur la vacance des logements, CoproFF sur les copropriétés, RFP sur le foncier présumé public) en ouvrant les échanges avec la communauté de leurs utilisateurs sur les enjeux très concrets des territoires. Elle visait à réfléchir sur l’usage des données pour répondre à trois enjeux majeurs : la stratégie foncière à l’heure de la sobriété, les dynamiques de l’habitat et la transversalité des traitements offerts par les différentes bases de données publiques. L’intérêt de la journée a été d’engager la discussion à partir d’exemples de situation choisis en milieu urbain dense (comme gérer l’arrivée des touristes) ou en secteur rural en déprise (faire de la densité avec des maisons de ville en centre bourg), par exemple (voir ci-dessous), et menés par des personnalités variées (techniciens ou élus) : en ce sens, elle a répondu aux questions des praticiens de diverses origines et démontré comment l’outil peut être mobilisé et servir à comprendre et décider.
Retrouvez le détail de chaque parcours sur le site du CEREMA et avec les liens dans le texte
Parcours 1 : Stratégies foncières à l’heure de la sobriété
Comment identifier et mobiliser les gisements fonciers dans un contexte de sobriété et de ZAN ? Ce parcours explorait les leviers que les données foncières offrent pour lutter contre la vacance, densifier l’existant et orienter les projets d’aménagement vers une gestion plus économe du sol.
La stratégie foncière longuement prônée par l’ensemble des praticiens du foncier a été mise en avant comme une démarche nécessaire pour organiser les territoires face aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Elle a également été illustrée par des situations originales, depuis la prise en compte des potentiels fonciers dans la reconversion des friches, les projets de renaturation jusqu’à la reconquête d’attractivité du centre des petits bourgs pavillonnaires. Le CEREMA a formalisé une méthode pour élaborer une stratégie foncière en mobilisant les différentes sources disponibles au profit d’un objectif stratégique propre au territoire. Les principes sont connus et beaucoup s’y retrouveront. Les incitations et les guides méthodologiques ne sont pas nouveaux. L’originalité de la méthode proposée et illustrée pendant cette journée est d’être interactive et pédagogique. Elle a pour but de développer les pratiques en les rendant accessibles et en posant les étapes. Elle n’exclut pas une implication forte des praticiens. Mais la complexité des enjeux auxquels ils sont confrontés rend nécessaire de faire bouger les lignes.
Parcours 2 : Nouvelles approches des dynamiques de l’habitat
Face à la complexité croissante des dynamiques résidentielles, comment mieux comprendre les transformations du parc de logements ? En croisant données foncières et données de l’habitat (DPE, meublés touristiques…), ce parcours proposait des clés de lecture renouvelées des territoires.
L’enjeu de connaissance se complète d’une réflexion sur les mesures à prendre pour améliorer les situations en matière d’habitat ou réguler les distorsions et les effets induits. Cet atelier n’a pas été de reste en matière de situation critique et a posé les enjeux des logements Airbnb, de la rénovation de l’habitat privé, des copropriétés, et de la dégradation ou la restructuration du parc ancien, en articulant les échelles d’investigation, du bâtiment au territoire élargi. Cet atelier a démontré comment les données permettent de mettre en évidence des réalités mal connues en s’adaptant aux spécificités des territoires. La connaissance des situations révèle des pratiques ignorées ou trop rapidement écartées, et suggère des interventions beaucoup mieux ciblées.
Parcours 3 : La donnée foncière dans l’écosystème de la donnée publique
Comment renforcer la portée des données foncières à l’heure de la mutualisation des ressources publiques ? Ce parcours mettait en lumière les synergies possibles avec d’autres bases (Référentiel National des Bâtiments – RNB, Base de Données Nationale des Bâtiments – BDNB , Occupation du sol à grande échelle – OCSGE, etc.) pour construire des analyses plus riches, interopérables et utiles aux politiques publiques.
Il a été beaucoup question de la qualité des données et de leur interopérabilité, de l’attention à apporter lors de leur traitement statistique, ainsi que de leur interprétation par les analystes. Ces traitements, dont il faut mesurer la technicité en dépit des avancées majeures réalisées pour faciliter leur accessibilité, ne peuvent se faire sans disposer d’une bonne connaissance de l’objet représenté par la donnée. Il s’agit donc d’avoir une double compétence : la vision du territoire et celle de l’analyse statistique. Cet atelier, comme l’ensemble de la journée a fait la démonstration de l’apport de ce croisement de savoir et de savoir-faire. Le fond du sujet étudié en est éclairé et la discussion peut s’engager sur des terrains et avec des arguments jusqu’alors sous évalués.
Au-delà des thématiques ainsi investiguées, on retiendra la nécessité de dépasser les idées reçues et de conserver un angle d’analyse multiscalaire et multi-acteurs lorsqu’il s’agit d’observer les enjeux fonciers. Ces présentations soulignent l’importance de considérer en amont, avec attention et impartialité, les objectifs des analyses et de mobiliser les données dans le sens recherché. Celles-ci se mettent au service des objectifs s’inscrivant dans une approche transversale et temporelle qui permet d’appréhender les tendances de fonds et les évolutions envisageables. Toutefois, il ne faut pas oublier que le traitement des données mérite une grande prudence et un grand savoir -faire. Il faut savoir rester humble quant à la valeur de ces données et de leur apport. L’interconnaissance et le partage permettent de dépasser ces limites.
Le détail des interventions est repris ici (https://datafoncier.cerema.fr/actualites/retour-sur-la-10eme-journee-nationale-des-donnees-foncieres); On notera la richesse et la diversité des approches présentées, celles du CEREMA qui couvrent des thématiques et des méthodologies variées , celles des territoires largement représentés, sans oublier les organismes publics ou parapublics (APUR, IGN, ANCT..) et les chercheurs (INRAE, Université d’Avignon).