Le droit international des sols à vocation agricole à l’épreuve de la pratique étatique : une comparaison entre la France, la Chine et les États-Unis

Résumé de l’auteur/e. Étant élément vital pour la biosphère, les ressources en sols sont désormais explicitement considérées comme ressources naturelles essentielles dans la Charte mondiale des sols de 2015. Ressources limitées, elles atteignent un seuil critique. Les pressions accrues sont exercées sur elles et altèrent leur quantité comme leur qualité. Il estdonc impératif d’œuvrer pour satisfaire aux besoins fondamentaux de l’humanité en termes desécurité alimentaire. Bien que ressources naturelles, les sols constituent un objet du droit omispour le fait qu’ils concernent la souveraineté de l’État. Le droit international des sols àvocation agricole éprouve des difficultés à inscrire la protection des sols en textes déclaratoires ou en convention-cadre. De plus, en règle générale, le droit international del’environnement s’applique dans le respect des droits souverains de chaque État. En application du droit national, chinois, français et américain, les terres sont des propriétés privées, collectives ou publiques. Les autorités publiques sont habilitées à déposséder les ayants droit des biens fonciers privés ou collectifs, souvent pour les usages autres quel’agriculture. D’autre part, les terres à vocation agricole subissent des pollutions provenant principalement des activités anthropiques. La protection de l’environnement en matière de sols reste très difficile aujourd’hui.