#19 ATELIER DU FONCIER (RJCF)
20 septembre 2024
JUSTICE FONCIÈRE ET INÉGALITÉS
9h30 à 17h30
Cité Descartes, Marne-la-Vallée
Bâtiment Bienvenüe (Salle B019)
L’objectif de cette dix-neuvième journée d’étude est double. D’une part, il s’agira d’appréhender les enjeux fonciers en lien avec la notion de justice : comment définir la “justice foncière” et quelles en sont ses différentes dimensions (Baysse-Lainé et Perrin, 2021) ? Comment articuler, ou au contraire distinguer, la justice foncière des concepts de justice spatiale et de justice environnementale ? Quels sont les liens entretenus entre les régimes de propriété et la (re)production des injustices foncières ? Comment appréhender la notion de justice foncière au-delà des seuls droits d’usage et d’accès, en incluant par exemple les droits à la rente et les droits d’aliénation (Baysse-Lainé, 2020) ?
D’autre part, il est proposé d’examiner les incidences de l’intervention publique sur les inégalités foncières, et notamment sur les dynamiques de “dépossession foncière” (Lavigne Delville et Diagne, 2023). En interrogeant la politique foncière “en action” (Jobert, 1985), il s’agira de dépasser une conception monolithique de l’Etat, afin d’appréhender comment les relations entre administrations publiques et intérêts privés à différentes échelles contribuent à la production d’injustices foncières : dans quelle mesure les cadres légaux de la politique foncière sont-ils mobilisés et instrumentalisés dans des logiques “d’accumulation et de clientélisme politique”, et quelles en sont les conséquences (Lavigne Delville et Diagne, 2023) ? En produisant un “système d’action foncier alternatif”, la société civile contribue-t-elle à redessiner les contours de la régulation foncière et à faire face aux injustices (Gayon, 2018) ?
D’un point de vue méthodologique, l’atelier permettra notamment aux jeunes chercheuses et chercheurs:
● D’adopter un cadre d’analyse multiscalaire, permettant d’éclairer les “décalages couramment observés entre le contenu formel des politiques foncières et leurs résultats en termes de pratiques dans l’accès et les usages des ressources foncières” (Léonard et Lavigne Delville, 2022) ;
● De dépasser la fragmentation des recherches existantes sur les thématiques foncières (Nords/Suds, urbain/rural), en s’interrogeant notamment sur l’intérêt de certains concepts pour appréhender le contexte français : politisation et informalisation de la politique foncière (Lavigne Delville et Diagne, 2023), faisceaux de droits fonciers (Baysse-Lainé, 2020)…
Comité d’organisation
Théo Bendahan, LATTS- Mazarine Girardin, Lab’URBA / LAVUE- Adela Hamcho, Lab’URBA- Cinzia Losavio, Lab’URBA- Lukas Madl, Lab’URBA- Julien Watine, Lab’URBA
PROGRAMME
9h30 – ACCUEIL
Accueil café et mot d’accueil en salle B019, au rez-de-chaussée du bâtiment Bienvenüe.
10h à 10h15 – INTRODUCTION DE LA JOURNÉE
10h15 à 12h30 – TABLE RONDE
Perspectives croisées sur la justice foncière et les inégalités
Intervenants
● Philippe Lavigne Delville, socio-anthropologue, directeur de recherche à IRD, UMR SENS, Université Paul Valéry, Montpellier – Anthropologie impliquée
Expression des sentiments d’injustice et demandes de réparation face aux dépossessions foncières péri-urbaines à Dakar (Sénégal)
● Adrien Baysse-Lainé, géographe, chargé de recherches (CNRS), Laboratoire Pacte, Grenoble
Inégalités et rapports de domination dans la gestion du foncier agricole en France au prisme de la justice foncière et de la « land justice »
● Benjamin Gayon, coordinateur général d’Ingénieurs Sans Frontières (ISF) France, docteur en aménagement et urbanisme
L’évolution des politiques foncières sur le littoral basque (titre provisoire)
L’un des objectifs de la table ronde sera de proposer un cadrage du terme « justice foncière ». Au-delà de sa distinction de son homologue anglais « land justice », qui semble plutôt ne couvrir qu’une dimension parmi d’autres de la justice foncière (Baysse-Lainé et Perrin, 2021), se pose la question des relations avec d’autres notions de la justice, comme la justice spatiale ou la justice environnementale. En effet, l’enjeu d’un accès équitable aux ressources foncières se trouve également dans la fourniture des espaces publics, notamment des espaces verts en zone urbaine. De même, la reproduction spatiale des inégalités sociales invoque des réflexions autour de l’accès au foncier. D’une part, celui-ci peut varier fortement selon une composante spatiale, d’autre part, les modalités de cet accès sont souvent modifiées à la suite de projets de réhabilitation urbaine au détriment des groupes vulnérables, ce qui peut conduire à un déplacement ou à une expulsion des membres de ces groupes (Charmes et al., 2021). Du point de vue de la justice environnementale, un tel processus peut également être observé dans le cadre de projets conçus à l’origine pour répondre aux inégalités sociales en termes d’accès aux espaces verts, où des interventions de végétalisation peuvent souvent avoir des effets pervers liés à l’attractivité croissante de l’espace, notamment une augmentation des prix immobiliers et donc un accès restreint au foncier pour les groupes vulnérables (Anguelovski, 2023). De telles dynamiques invitent également à questionner dans quelle mesure l’accès à la propriété et les logiques de captation de rente sont liés à la reproduction des injustices foncières.
12h30 à 14h – REPAS
Un repas collectif sera pris en charge pour les personnes inscrites en amont de l’événement. Merci de vous inscrire à l’adresse suivante : https://framadate.org/tFxbHnpZRicBS3i7
14h à 17h30 – ATELIERS
L’objectif des ateliers de l’après-midi est de permettre à des doctorant·es et à des chercheur·ses de présenter et d’obtenir des retours sur leur recherche, indépendamment de leur état d’avancement. Deux ateliers thématiques sont prévus.
Atelier 1 : Inégalités foncières et pluralité des pouvoirs (14h-15h30)
Cet atelier propose de questionner les inégalités foncières en dépassant le cadre d’analyse des politiques foncières uniquement conçues dans leurs dimensions normatives et juridiques, mais en les appréhendant dans leur complexité. Il s’agit de rendre compte des multiples dimensions qui sous-tendent les systèmes fonciers et qui sont constitutives de leurs évolutions. Ces dimensions, de nature diverse, concernent l’action publique (policy), l’activité politique et les questions de pouvoir (politics), ainsi que les régimes politiques nationaux (polity) qui encadrent le rapport au foncier des différentes composantes de la société (Leonard et Lavigne Delville, 2022).
Si les politiques foncières se matérialisent par la mise en oeuvre de dispositifs et de cadres institutionnalisés dont la définition repose en grande partie sur les pouvoirs centraux, elles sont surtout le résultat de processus de négociation au long cours entre des acteurs hétérogènes (composantes de l’État, élites économiques, promoteurs, habitants, etc.) aux intérêts divergents. Ces acteurs développent ainsi des stratégies pour réinterpréter et adapter le contenu de ces politiques à leurs propres besoins et intérêts. Aborder l’injustice foncière sous ce prisme permet de mettre en lumière les tensions et les conflits suscités par le contrôle du foncier, mais également son rôle prépondérant dans la reconfiguration des rapports entre une multitude d’acteurs (étatiques et non-étatiques) à différentes échelles (locale, nationale, transnationale).
Inspirée par l’approche foucaldienne du pouvoir (Foucault 1994, 2001 ; Foucault et al. 2004), cette perspective met l’accent sur les négociations constantes entre acteurs et sur la « pluralité des pouvoirs » (Jacquot, Sierra, et Tadié, 2016) pour étudier les liens et les tensions entre contrôle de la terre, action publique et inégalités foncières.
Intervenants :
● Gérard Baidi Garga – La marginalisation des femmes sur les terres agricoles et les concessions familiales au Nord-Ouest de Kaélé (Cameroun)
● Juan Carlos Cuevas – Captation de valeur et politique foncière : le cas du quartier de gare GPE de Bry-Villiers-Champigny
● Adrien Duval – L’opération Maine-Montparnasse vue par ses contemporains : comment concilier mission de service public et création de valeur foncière? (1953-1973)15h30 à 16h : PAUSE
Atelier 2 : Être des chercheur-ses sur la justice foncière (16h-17h30)
Le foncier est un objet social et culturel que les chercheurs appréhendent depuis leurs points de vue normés et subjectifs. Dans cet atelier, nous nous interrogerons sur les méthodes de recherche proposées par les chercheur-ses du foncier pour comprendre les situations et les sentiments d’injustice propres à leurs terrains d’enquêtes et pour consolider leurs accès aux données en s’appuyant sur la société civile.
En effet, les enjeux de justice foncière sont liés à des dispositifs juridiques et à des décisions politiques, mais comment avoir accès et prendre en compte les arrangements (Clément et Al. 2019) ou l’informalité de ces dispositifs ? L’accès aux données peut être aussi limité que ses possibilités de publication. La recherche est alors engagée dans des rapports de pouvoir qu’elle étudie.
De plus, au travers de différentes mobilisations comme Terre de Liens (Baysse-Lainé, 2020), les communs fonciers urbains (Simonneau, 2018) ou dans le Pays Basque (Gayon, 2018), la société civile s’implique dans l’invention de nouveaux modèles fonciers et dans la régulation des modèles existants. La justice foncière ne peut être entièrement appréhendée sans prendre en compte la société civile et son rapport aux territoires. Comment les chercheur·ses du foncier peuvent travailler avec la société civile (Paddeu et al. 2018) ? Comment étudier les interactions entre les logiques alternatives et institutionnelles?
Intervenant(e)s :
● ,Marine Frantz – Conversions ordinaires et marchandisation du foncier agricole au Tamil Nadu (Inde) : retracer la biographie des parcelles, approche méthodologique
● Alizée Lazzarino – Se faire justice soi-même par le Squat à Barcelone : d’une pratique individuelle à une résistance collective
● Martin Bocquet – Utilisation des données foncières pour la connaissance du patrimoine (Cerema)
17h30 – CLÔTURE DE LA JOURNÉE
Bibliographie
Anguelovski, I., 2023. (In)Justice in Urban Greening and Green Gentrification, in: Villamayor-Tomas, S., Muradian, R. (Eds.), The Barcelona School of Ecological Economics and Political Ecology, Studies in Ecological Economics. Springer International Publishing, Cham, pp. 235–247.
https://doi.org/10.1007/978-3-031-22566-6_20
Baysse-Lainé, A. (2020) ‘Une géographie relationnelle de l’accès au foncier agricole en France’, L’Espace géographique, 49(3), pp. 193–212.
Baysse-Lainé, A. et Perrin, C. (2021) ‘Inégalités et rapports de domination dans la gestion du foncier agricole en France au prisme de la justice foncière et de la “land justice”’, Justice spatiale = Spatial justice, (16), p. 1.
Charmes, E., Rousseau, M., Amarouche, M., 2021. Politicising the debate on urban sprawl: The case of the Lyon metropolitan region. Urban Stud. 58, 2424–2440.
https://doi.org/10.1177/0042098020948794
Clément Camille, Perrin Coline, Soulard Christophe-Toussaint, « Les arrangements pour l’accès au foncier agricole périurbain. L’exemple de Montpellier ». Développement durable et territoires, vol. 10, no 3, 2019.
https://doi.org/10.4000/developpementdurable.15933
Foucault, M. 1994b. Dits et écrits (1954-1988). Sous la direction de Daniel Defert et François Ewald. Bibliothèque des Sciences humaines,. Paris : Gallimard.
Foucault, M. (2001) ‘Les mailles du pouvoir’, dans Dits et écrits (1954-1988), Gallimard, Paris, tome II.
Gayon, B. (2018) ‘L’évolution des politiques foncières sur le littoral basque’, Études rurales, (201), pp. 72–93.
Jacquot, S., Sierra A., et Tadié J.. 2016. « Informalité politique, pouvoirs et envers des espaces urbains ». L’Espace Politique. Revue en ligne de géographie politique et de géopolitique, no 29 (septembre).
https://journals.openedition.org/espacepolitique/3805.
Lavigne Delville, P. et Diagne, D. (2023) ‘Dépossessions foncières, conflits de légalité et instrumentalisation du droit au Sénégal. Essai de caractérisation de la conflictualité foncière rurale et péri-urbaine’, Géocarrefour, 97(4).
Léonard, É. et Lavigne Delville, P. (2022) ‘Politiques foncières rurales et trajectoires des États : Entre policies, polity et politics’, in J.-P. Colin and P. Lavigne Delville (eds) Le foncier rural dans les pays du Sud : Enjeux et clés d’analyse. Marseille: IRD Éditions (Objectifs Suds), pp. 257–316.
Jobert, B. (1985) ‘L’État en action. L’apport des politiques publiques.’ Revue française de science politique, 35 (4), pp. 654-682.
Simonneau Claire, Communs fonciers urbains : étude exploratoire des dispositifs collectifs d’accès au sol dans les villes du Sud global, Regards sur le foncier no 5, Comité technique « Foncier & développement », AFD, MEAE, Paris, avril 2018