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Modification d’un usage déclaré d’utilité publique
CEDH (déc.), 7 avril 2015, Saglik Insaat Turizm Sanayi Taahhüt Ve Ticaret LTD. Sti c. Turquie La société requérante, une entreprise de construction, acheta, en 1995, un terrain pour y construire des...
Echange de terrains de valeurs inégales entre l’Etat et un propriétaire privé
Commission européenne, décision (UE) 2015/456, 5 septembre 2014 (JOUE 25 mars 2015) La Commission européenne a publié récemment sa décision prise sur une pratique dénoncée par des plaignants,...
En Chine, le financement du logement social par la péréquation des plus-values foncières
Depuis la réforme débutée au cours des années 1980, l’offre de logements dans les villes chinoises est passée d’un système socialiste à un système orienté vers le marché. L’épanouissement de...
Le cadastre vénézuélien, des origines au Grand incendie
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Le foncier en renaissance ou en métamorphose ?
C'est à partir du XXe siècle que les économistes commencent véritablement à substituer le cadre conceptuel du prix/ coût à celui de la valeur. Cette préférence se démarque avec l’école néo-classique...
Nouveaux projets, nouveaux montages ?
L'aménagement entre dans une nouvelle ère. La réforme territoriale est en train de bouleverser le « jeu des acteurs ». La raréfaction des finances publiques contraint les collectivités et leurs...
Fallait-il passer par une loi pour mobiliser les terrains publics ?
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Existe-t-il une clientèle pour un logement de statut intermédiaire ?
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Une voie pour produire des logements intermédiaires ?
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L’enquête logement, méthodes et résultats
Le dispositif statistique dans le domaine du logement D’après Pierrette Briant, Nathalie Donzeau, Maryse Marpsat, Claudine Pirus et Catherine Rougerie, Direction des Statistiques...
![Lutter contre la corruption [Séverine Tessier]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/103983298_o.jpg)
Lutter contre la corruption [Séverine Tessier]
Par la cofondatrice (avec le juge Halphen) de l’association anti-cor, un petit livre avec quelques développements sur les partenariats public-privés, les zonages d’urbanisme, les budgets d’études et...
![Planète en marche, construisons ensemble le monde de demain [Gaia Vince]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/Capture-d’écran-2019-07-04-à-21.53.27.png)
Planète en marche, construisons ensemble le monde de demain [Gaia Vince]
Journaliste scientifique britannique, l’auteur décrit les évolutions en cours de la « planète humaine », en évitant le catastrophisme sensationnel, fréquent dans ce genre de littérature. Les...