CEDH, 24 avril 2014, Udovicic c. Croatie La Cour européenne des droits de l’homme poursuit sa construction jurisprudentielle du droit à un environnement de qualité. Si celui-ci n’est pas...
RF-Archives
Les conditions de sortie d’un site du réseau natura 2000
CJUE, 3 avril 2014, C-301/12, Cascina Tre Pini Ss Premier du genre, l’arrêt rendu ce 3 avril 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne est important puisqu’il porte sur la sortie d’un bien...
La cession gratuite d’un site naturel et les règles de la concurrence
TUE, 12 septembre 2013, T-347/09, Allemagne c. Commission L’ Allemagne a, durant l’année 2007, cédé à titre gratuit 125 000 hectares de terrains repris dans le patrimoine naturel national à des...
Bilan d’une réforme libérale libertaire de l’urbanisme britannique
L'urbanisme et la planification territoriale ont occupé une place importante dans la politique du gouvernement qui se fait gloire du radicalisme des réformes qu’il a mises en place. Dans quelle...
Japon-Chine, d’une bulle à l’autre
L'agitation sur le retournement des marchés immobiliers en Chine n’est pas sans évoquer les craintes qu’avaient soulevé le dégonflement brutal de la « bulle financière » au Japon pendant les années...
Modélisation : la rente foncière dépend aussi du climat
Les valeurs foncières capitalisent le prix du climat Entre 2001 et 2006, tous les départements en dessous d’une ligne joignant le Finistère à la Haute-Savoie, à l’exception de la Charente et des...
Marchés : l’inébranlable certitude des experts
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Les facteurs réglementaires de l’étalement urbain
De nombreuses études montrent que dans les communes rurales et périurbaines, les arbitrages sont souvent rendus en faveur de trames urbaines peu denses. Différents éléments d’explication ont été...
Redécoupages territoriaux : la métropole lyonnaise face à ses périphéries
La coopération intercommunale a beaucoup progressé depuis les années 1990. Presque toutes les communes font maintenant partie d’une communauté. L’intercommunalité parfois dite « de tuyau », basée...
Brésil : un outil de financement de l’urbanisme dense
En 1970, 56 % des Brésiliens vivaient en zone urbaine. Ils étaient 86 % en 2010, l’un des taux d’urbanisation les plus élevés au monde. Le Brésil a dû faire face depuis 30 ans à une impressionnante...
La revue foncière n° 1 – Capter les plus-values : la piste brésilienne
Sommaire Regards sur l’actualité foncière Brésil : un outil de financement de l’urbanisme dense (Par Francoise Méteyer-Zeldine) Peu pratiquée en France, la dissociation de la propriété du terrain et...