Les auteurs, tous deux journalistes, mènent l’enquête. Que possèdent donc en France les Chinois, les Russes, les princes du Golfe. Au total, en mettant bout à bout quelques tours à La Défense et...
RF-Archives
Désastres urbains, les villes meurent aussi [Thierry Paquot]
Dans ce nouveau livre, le "philosophe de l’urbain" comme l’auteur se désigne lui- même, revisite avec passion les formes que prennent les développements de la ville. Parcs commerciaux, quartiers...
La revue foncière n° 5 – Le logement et son terrain
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Le droit de contester en justice la décision exonérant un projet d’une évaluation des incidences sur l’environnement
CJUE, 16 avril 205, C-570/13, Gruber La question posée à la Cour de justice de l’Union européenne portait sur le droit d’un voisin d’un futur centre commercial de contester la décision par laquelle...
L’effectivité du droit au relogement (loi DALO)
CEDH, 9 avril 2015, Tchokontio Happi c. France La Cour condamne la France pour violation du droit à un procès équitable (art. 6, § 1) qui implique qu’une décision de justice soit exécutée. En...
La liquidation des aides au logement par un établissement de crédit et aide d’État
CJUE, 19 mars 2015, C-672/13, OTP Bank Nyrt La liquidation des aides au logement au profit des personnes privées qui peuvent en bénéficier par des établissements de crédit en contrepartie d’une...
L’absence d’indemnisation des moins-values découlant du plan d’affectation des sols
CEDH (déc.), 3 mars 2015, Scagliarini et crts c. Italie La Cour de Strasbourg déclare irrecevable la requête introduite par 11 copropriétaires d’un terrain de 3,7 hectares à Bologne. Ils demandaient...
Modification d’un usage déclaré d’utilité publique
CEDH (déc.), 7 avril 2015, Saglik Insaat Turizm Sanayi Taahhüt Ve Ticaret LTD. Sti c. Turquie La société requérante, une entreprise de construction, acheta, en 1995, un terrain pour y construire des...
Echange de terrains de valeurs inégales entre l’Etat et un propriétaire privé
Commission européenne, décision (UE) 2015/456, 5 septembre 2014 (JOUE 25 mars 2015) La Commission européenne a publié récemment sa décision prise sur une pratique dénoncée par des plaignants,...
En Chine, le financement du logement social par la péréquation des plus-values foncières
Depuis la réforme débutée au cours des années 1980, l’offre de logements dans les villes chinoises est passée d’un système socialiste à un système orienté vers le marché. L’épanouissement de...
Le cadastre vénézuélien, des origines au Grand incendie
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Le foncier en renaissance ou en métamorphose ?
C'est à partir du XXe siècle que les économistes commencent véritablement à substituer le cadre conceptuel du prix/ coût à celui de la valeur. Cette préférence se démarque avec l’école néo-classique...