Traité de droit des enquêtes publiques [J.-C. Hélin et R. Hostiou]

Éditions du Moniteur, Paris, 2014, 386 p

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Ce Traité de droit des enquêtes publiques (2 édition) se veut certes un outil didactique, à l’attention des nombreux praticiens qui traitent des enquêtes publiques. De fait, on y trouve une analyse des textes, de la jurisprudence, des actions à mener, etc. réalisée par deux juristes reconnus. Mais l’ouvrage est d’autant plus remarquable que son introduction, qui met en perspective le droit avec des questions d’ordre sociologique et politique, entre en résonnance avec les événements récents et la contestation autour du barrage de Sivens. On apprend par exemple que dès les premiers textes traitant de l’enquête publique, au XIXe siècle, la nécessité du débat participatif était affirmée… et qu’il a constamment été remis en cause dans les faits. Autre contradiction celle d’une volonté de simplification du droit des enquêtes (183 types d’enquêtes apprend-on !) difficilement compatible avec la nécessité voire l’exigence du débat public sur tous projets affectant l’environnement. De fait, l’objectif initial, louable, peut aussi priver le public de débats indispensables (cf. la suppression d’enquêtes sur le développement de certaines porcheries !).

Comment faire pour que les enquêtes prennent un sens concret pour le public ? Pour qu’elles ne soient pas toujours considérées comme biaisées, aux mains des seuls élus et des experts auto-procalmés, les bulldozers ayant déjà été envoyés sur le terrain quel que soit l’avis du commissaire-enquêteur ?

On attend déjà avec intérêt l’actua- lisation de ce traité à l’aulne des débats publics rendus indispen- sables après les dramatiques évène- ments du Tarn et les commentaires de la ministre de l’Environnement elle-même, qui considérait que ce projet, légal car déclaré d’utilité publique après enquête publique, était « mal ficelé ».

Car c’est tout le mérite de ce traité d’éclairer les enjeux techniques de l’enquête publique tout en ne l’y réduisant pas, en nous rappelant que légalité ne rime pas toujours avec légitimité.