REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande

Résumé de l’auteur/e. Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regarddu cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et lesaccords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciersde facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude. Deux résultatsprincipaux ressortent de cette étude. Tout d’abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétésfoncières de facto comparativement plus sécurisée que d’autres. Deuxièmement, il apparaîtque le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernementThaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l’insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait desfinancements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l’étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afind’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme depaiement pour les services environnementaux (PES) et l’amélioration des structures institutionnelles.