Résumé de l’auteur/e. Notion cardinale du droit liée à plusieurs aspects des rapports sociaux, à la liberté, à l’égalité, appréhendée de manière individualiste ou dans une finalité sociale, la propriété est éminemment contingente. Au même titre que l’individu particulier reconnu dans sa capacité sociale de possession et de maîtrise des biens, l’Etat, et la plupart des personnes publiques, sont propriétaires ou gestionnaires de biens qu’il leur convient de valoriser économiquement. Toutefois, malgré l’unicité de l’essence même du concept de propriété entre les personnes publiques et les personnes privées, son exercice reste largement exorbitant lorsqu’il est au contact de personnes publiques. La propriété publique reste en effet profondément déterminée par la qualité de ses titulaires, et son régime, nécessairement « finalisé » par l’affectation des biens publics à l’utilité publique. Par ailleurs, la scission du patrimoine des personnes publiques en deux masses de biens très distinctes en théorie constitue une autre particularité qui, elle, a perdu de sa pertinence et de son intelligibilité. Les fondements historiques et juridiques de la distinction domaniale ne reposent en réalité que sur un artifice. Dès lors, il convient de procéder à une redéfinition des relations entre les éléments de personnalité et d’affectation qui sont à la base du concept de propriété publique, et de proposer la suppression de cette summa divisio devenue anachronique et même illogique. Parce que les biens publics appartiennent tous par principe à des personnes publiques qui servent peu ou prou l’intérêt général, cette piste de réflexion semble particulièrement opportune pour une future réforme du droit des biens publics.
| Mots-clés | Propriété publique, propriété privée, domaine privé, dualité domaniale, domaine public, propriété foncière |
| Université | Aix-Marseille |
| Discipline | Droit public |
| Date soutenance | 18-01-2014 |
| Directeur/trice de thèse | Jean-Claude Ricci |