Sous le feu de l’actualité il y a encore quelques mois, la réindustrialisation de la France posait implicitement la nécessité de mobiliser du foncier pour les activités économiques (France Stratégie, 2024). L’impératif environnemental défendu par le dispositif ZAN exacerbait la concurrence entre les usages. Était alors portée politiquement la nécessité de préserver du foncier pour l’activité économique pour rendre effective la politique de réindustrialisation engagée par le gouvernement. Depuis plusieurs mois, le ZAN est fortement contesté et d’autres priorités masquent les dynamiques réellement engagées dans les territoires – en particulier dans les intercommunalités-.
Comment aujourd’hui la mobilisation du foncier pour les activités économiques se déploie-elle ?
Le développement des activités économiques (services, commerce, artisanat, industrie, etc.) sur les territoires a occasionné la création et l’extension de nombreuses zones et sites d’activités économiques depuis les années 1980. Il n’est d’ailleurs pas aisé de dénombrer ces espaces tant ils sont nombreux et se présentent sous des formes variées : zones artisanales, zones industrielles, zones portuaires et aéroportuaires, parcs technologiques, etc. L’INSEE a récemment estimé leur nombre à 13 700 en France à l’aide d’une méthodologie fondée sur des zones de concentration d’établissements et d’emplois. Le Cerema a détecté 400 000 périmètres d’activités en élaborant la base Foncier à Usage d’Activité (FUSAC) par un croisement des zonages économiques des PLU et des fichiers fonciers et par photointerprétation.
Quel que soit leur nombre, ce phénomène à la fois urbain et économique connaît des évolutions et des mutations significatives à l’heure où les deux assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) s’apprêtent à délibérer de nouveau sur le ZAN (PPL TRACE). La recherche de la sobriété foncière et de l’adaptation au changement climatique dans les zones et sites d’activités économiques sont-ils véritablement des objectifs de politique publique sur les territoires ?
En effet, au-delà des discours et des postures, on peut s’interroger sur l’évolution des pratiques d’aménagement et d’investissement des acteurs publics et privés dans ces espaces tant le modèle d’aménagement et de commercialisation du foncier économique semble « installé » sur les territoires.
C’est pourquoi nous proposons un APPEL à ARTICLES
sur le « foncier économique » au sens large (toutes activités confondues) afin de discuter de l’évolution des pratiques (retours d’expériences) des collectivités en France et/ou à l’étranger mais aussi des opérateurs de l’aménagement et de l’immobilier d’entreprises.
- La sobriété foncière mais également la gestion de l’eau, de la ressource en énergie ou encore des risques liés à l’adaptation pourront être abordées dans les propositions d’articles afin de détecter les tendances à l’œuvre et les signaux faibles.
- La place et les résultats d’expérimentations et de tests menés sur les territoires en matière d’intensification urbaine des usages ou de mutualisation (stationnement par exemple) ou encore de démembrement de la propriété et de l’usage du foncier sont présentés comme des leviers récurrents pour faire évoluer les zones et les sites d’activités économiques.
- Enfin, à travers les pratiques et les résultats observés, on pourra s’interroger sur le coût du foncier (charge foncière, répartition de la plus-value foncière et immobilière entre acteurs, impact de la concurrence d’usages, etc.) et les modèles économiques qui sous-tendent les opérations. Qu’en est-il en réalité ? Quelles perspectives ou questions sont soulevées par des pratiques en émergence ou en développement ?
Ces contributions pourront être issues de recherches en sciences sociales ou autres mais aussi issues de l’expérience de professionnels engagés et qui souhaiteraient apporter leur contribution à la connaissance dans le domaine du foncier.
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Références :
Kim Antunez, Matthieu Bédué, Maxime Simonovici/ INSEE, 2023. Les espaces dédiés à l’activité économique regroupent la moitié de l’emploi salarié privé. Insee Première n°1960
Sylvie Duvillard, Nicolas Gillio, Paulette Duarte et Thierry Petit, 2024. Foncier industriel et stratégies publiques locales : une articulation imparfaite. La Fabrique de l’Industrie.
France Stratégie, 2024. Réindustrialisation de la France à horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels. document de travail
Nicolas Gillio, 2017. Le foncier, une ressource territoriale pour le développement économique ? Thèse en Géographie. Université Grenoble Alpes
Patricia Lejoux et Corentin Charieau, 2019. « La zone d’activités économiques : objet urbain non identifié ? », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne]
Rollon Mouchel-Blaisot, préfet, (Contribution présentée par), juillet 2023. Rapport national Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel, mission interministérielle auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué chargé de l’industrie.
Lauriane Thomas, 2021. Le foncier d’activités économiques, variable d’ajustement des modèles de développement local ? : une application à la région Provence Alpes, Côte d’Azur. Thèse en Géographie. Université d’Avignon.
Marie-Caroline Vandermeer, 2016. La disponibilité et le prix du foncier à vocation économique : quel impact sur le développement économique en Wallonie ? Thèse en Sciences, Département de géographie, Université de Liège,
Thèse en cours : Anne Gippet, zones d’activités économiques productives en contexte périurbain , Doctorante – Géographie, aménagement et urbanisme ED. 483 Université de Lyon / ENTPE. EVS – RIVES