La protection juridique intégrée des forêts en Côte d’Ivoire

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Résumé de l’auteur/e. La forêt ivoirienne connait une dégradation très avancée. Pour la préserver, la Côte d’Ivoire a élaboré la loi n° 65-425 du 20 Décembre 1965 portant code forestier et ses textes d’application. Mais ce premier instrument juridique de protection n’a pas eu l’efficacité escomptée. En effet, de portée sectorielle, la loi forestière ne peut régir tout le domaine forestier. D’autres légalisations sectorielles telles la loi de 1965 sur la chasse, le code de l’eau, la loi de 1998 sur le droit foncier rural devront intervenir pour combler le déficit législatif du code forestier. Il en résulte une législation relative à la forêt et ses ressources non coordonnée et non intégrée dont les conséquences sont les risques évidents de chevauchements de compétence, sources de conflits et de blocage et les doubles emplois. Pour assurer un cadre juridique idoine à la protection de la forêt ivoirienne, cette intégration juridique doit pouvoir prendre en compte toutes les dimensions sociopolitiques et économiques des forêts, assurer la participation de tous les acteurs, permettre l’intégration du contenu des textes et requérir une coopération des structures de gestion.

 

Mots-clés (auteur/e) Code forestier, législation forestière, réserves forestières, forêt, politique forestière
Mots-clés (Revue foncière) Forêt, Code forestier, Côte d’Ivoire
Université Rennes 2
Discipline Droit public
Date soutenance 22-01-2015
Directeur/trice de thèse Patrick Le Louarn, Djedjro Francisco Meledje