La fragilité du droit foncier comorien à la lumière de la pluralité des droits

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Résumé de l’auteur/e. Les Comores sont un archipel de quatre îles situé dans l’Océan Indien à l’entrée nord du canal de Mozambique. Ce fut une colonie française jusqu’en 1975date à laquelle elle a accédé à son indépendance. La mixité des systèmes juridiques applicables semble être à l’origine du marasme juridico institutionnel qui secoue le paysdepuis son indépendance. En effet, les deux systèmes juridiques musulman et français sont venus se superposer au droit traditionnel local. Au départ, ces systèmes se sont fondus dans les pratiques locales, mais vont, par la suite, considérer que ces coutumes ne peuvent pascoexister avec les institutions d’un Etat moderne. Or, l’histoire récente montre que l’ignorance ou le mépris de la tradition et de son système de régulation sociale compromet lesréformes sociales engagées par l’action publique car elle n’a pas l’adhésion de la société. Ledroit foncier comorien est confronté également à cette pluralité juridique. Il est à l’origine desconflits fonciers qui gangrènent la société. Les villageois, les familles et même l’Etat se trouvent au centre de ces conflits. L’appareil judiciaire censé les régler est paralysé par son organisation complexe, l’insuffisance de ses moyens, mais surtout par une corruption généralisée. L’absence d’un droit positif unifié contribue à une insécurité juridique. Plusieurs tentatives de stabilisation ont échoué depuis l’époque coloniale, mais des réformes récentes, comme la législation OHADA et celle relative à l’organisation judiciaire (loi n° 05-016/AU), présentent un gage d’espoir.

Mots-clés

Foncier, magnahuli, immatriculation, cadastre, minhadj, réserves villageoises, Comores

Université

Perpignan

Discipline

Histoire du droit et des institutions

Date

17-12-2014

Directeur/trice de thèse

Alban Maba

Thèmes : Cadastre, droit foncier, conflit foncier
Pays ou région : Comores