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Falque Max
Des pratiques de corruption liées à la réglementation environnementale
par Falque Max | 27 Jan 2015 | Droit et propriété
De l’urbanisme à l’environnement Tous les documents d’urbanisme concernent, en fait, l’aménagement du cadre de vie, comme le précise l’article L. 110 du code de l’urbanisme : « Il faut en effet...
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