Regional Science and Urban Economics (2020), Volume 82, May 2020, 103430
Présentation (FED) : Etude de l'impact de la mobilité de l'assiette fiscale sur la fiscalité locale. Un modèle théorique permet d'examiner le lien entre la fiscalité foncière des entreprises locales et la mobilité de l'assiette fiscale au sein d'une zone métropolitaine. En présence de compensation budgétaire entre fiscalité des entreprises et des habitants, la diminution de l'intensité du capital dans l'assiette fiscale foncière des entreprises, composée de capital et de terrain, augmente les taux d'imposition foncière des entreprises et diminue ceux des résidents. Ce résultat théorique est testé à partir de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Les résultats montrent qu'en 2010, la réduction de la mobilité de l'assiette fiscale a entraîné une hausse de 14% de la taxe foncière professionnelle et une baisse des taux de la taxe d'habitation de 1,3% par rapport aux niveaux moyens antérieurs à la réforme.
Abstract (authors) : This paper investigates the impact of tax base mobility on local taxation. First, we develop a theoretical model in order to examine the connection between local business property taxation and tax base mobility within a metropolitan area. We find that, in the presence of a budget compensation, decreasing capital intensity in business property tax base, composed of capital and land, increases the business property tax rates and decreases the tax rates on residents. We test this result using a French reform which changed the composition of the main local business tax base in 2010. Difference-in-difference estimations show that in 2010, the reduction in tax base mobility indeed resulted in a 14% rise in business property tax rates and a reduction in housing tax rates of 1.3%, compared to pre-reform average levels.
Lien : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0166046218301170
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