Economie et Statistique (2018), n° 500-501-502, pp. 179–200, https://doi.org/10.24187/ecostat.2018.500t.1951
Présentation (FED) : Les auteurs montrent que la hausse des DMTO sur les transactions immobilières de 0.7 points de pourcentage en 2014 dans nombre de départements a été anticipée le mois précédent sous la forme d’une très forte augmentation des transactions, contrebalancée par une forte réduction des ventes les trois mois suivants.
Abstract (authors) : Cette étude estime les effets d’une hausse de la part départementale des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 3.80 % à 4.50 %. L’augmentation des DMTO n’a pas été votée par tous les départements à la même date, ce qui constitue le point de départ d’une expérience naturelle. En utilisant la méthode des doubles différences, nous estimons deux effets principaux. (1) Un effet d’anticipation, un mois avant la mise en œuvre de la réforme, afin d’éviter l’augmentation des DMTO. (2) Un effet de rétention dans la période postérieure à la réforme. Au final, l’effet net (rétention moins anticipation) correspond à une baisse moyenne des transactions de l’ordre de 6 % sur les trois premiers mois après la réforme, soit environ 15 000 transactions perdues au niveau national. Si nous constatons un effet à court terme de la réforme, nous n’observons aucune preuve d’un effet à moyen ou long terme.
Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3622035?sommaire=3622116
