Les communes nouvelles françaises (2010-2019) : Une réforme territoriale silencieuse

    Par
    Jean Cavailhès
    -
    (), Abstract (authors) : Depuis 2010, des incitations législatives successives cherchent à favoriser les regroupements de municipalités au sein de « communes nouvelles ». Depuis 2012 et surtout 2015, les fusions ont été nombreuses (on est passé de 36 571 communes en 2012 à 34 841 au 1er janvier 2019) ; bien que le phénomène reste limité comparé au nombre total de communes, la France compte désormais presque huit cents communes nouvelles. À partir d’entretiens avec des acteurs publics et d’analyses statistiques sur des données nationales, ce travail étudie le phénomène des communes nouvelles, d’abord en le présentant comme une nouvelle réponse aux critiques récurrentes visant l’échelon municipal en France. Ces fusions sont ensuite analysées en montrant leurs motivations, la reconfiguration qu’elles imposent, le tout en prenant en compte des permanences, dont le phénomène intercommunal. Est enfin présentée la distribution spatiale très inégale, orientée sur certaines régions dans un phénomène de grappe, sans qu’on puisse spécifier un type unique de communes fusionnantes.