Les opérations de portage foncier pour préserver l’usage agricole : une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions

Résumé de l’auteur/e. Cette thèse a pour objet les opérations de portage foncier, dont on observe la multiplication en France depuis les années 2000. Ces initiatives regroupent différents types d’acteurs parmi lesquels les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et les associations. Elles visent, par une acquisition foncière, à maîtriser l’usage agricole du foncier à long terme dans des espaces soumis à la pression urbaine, en sécurisant leur accès pour les agriculteurs. Des initiatives collectives comparablessont à l’œuvre dans les pays européens et d’Amérique du Nord (Land trusts, fiducies, coopératives, etc.), soulevant notamment les questions environnementales et d’orientation alternative de l’agriculture. En France, les opérations de portage foncier observées ont pour spécificités, d’une part d’impliquer des acteurs publics locaux, et d’autre part d’émerger face à la menace d’urbanisation. Pourtant l’action publique décentralisée dispose de nombreux outils pour la préservation du foncier agricole. Aussi, ce recours à l’acquisition foncière, envisagée désormais de manière non temporaire, interroge. Cette thèse s’intéresse aux modalités singulières qu’induisent les opérations de portage foncier dans la gouvernance des espaces agricoles. Elle combine trois analyses au niveau méso-économique des coordinations, au niveau micro-économique des transactions, et au niveau macro-économique des institutions. Ancrée dans l’économie institutionnelle, la démarche adoptée propose des focus depuis ces trois points de vue. Le premier consiste en une analyse de la construction de l’accord sur lequel reposent les opérations de portage foncier, entre des acteurs aux objectifs et légitimés variés. Il s’appuie sur le cadre de l’Economie des conventions. Le second s’intéresse à l’effet des opérations de portage foncier quant à la facilité d’accès à la terre pour les agriculteurs. Une grille d’analyse des coûts d’accès à l’usage est développée, utilisant notamment le concept de coûts de transaction. Le troisième focus est une réflexion sur les changements institutionnels introduits par les opérations de portage foncier, via une analyse historique du rapport usage-propriété en tant que formule institutionnelle. Cette thèse soutient que les négociations entre acteurs qui sont à l’origine des opérations de portage foncier abordent rarement la préservation de l’espace agricole face à l’urbanisation, indépendamment de son utilisation. Souvent le modèle agricole projeté est fondateur de la démarche, notamment sur la question du rapport entre agriculture et environnement. La maîtrise foncière proposée par le portage foncier induit malgré tout une nouvelle modalité d’accès à l’usage pour les agriculteurs, plus difficile à instaurer d’un point de vue organisationnel, mais plus sécurisante. Parallèlement, le droit de propriété privé revient en force dans le rapport propriété-usage qui en découle. Le droit de propriété était pourtant relativement inféodé à l’usage privé, pour l’intérêt public que ce dernier représente, depuis la moitié du 20ème siècle. Précisant peu les contours de l’intérêt général, l’action publique les laisse donc être déterminés au gré des dynamiques privées, au risque d’induire des inégalités territoriales.