Le droit de l’urbanisme et la ségrégation urbaine

Résumé de l’auteur/e. L’ordre et le désordre. Cette simple phrase résume à elle seule l’évolution du droit de l’urbanisme. Naguère ambitieux, quelques fois abscons mais toujours clair sur ses objectifs, efficace, ce droit est devenu bavard, brouillon, incohérent. L’objet de notre recherche a été donc de comprendre cet avachissement qui n’en finit plus, pour cela il nous fallait identifier le thème moteur de la discipline : la lutte contre la ségrégation urbaine. La L.O.V., ainsi que les lois S.R.U. et A.L.U.R. le confirmaient. L’étude de la lutte contre la ségrégation urbaine par le droit de l’urbanisme impose d’être abordée sous différentes approches. La première est très chronologique et nous renvoie aux débuts juridiques de la matière, au moment de la création de l’ordre urbanistique, qui ne cessa de croître et de se perfectionner. Il nous transporta ensuite au moment de la critique de cet ordre, puis à sa lente déconstruction, destruction, puis à son remplacement. Il nous conduisit enfin au moment où les masques tombèrent, quand les illusions se dissipèrent et laissèrent place au désarroi urbanistique ; ce moment où les pouvoirs publics semblaient donner corps à la maxime d’Henri Bergson : Le désordre est simplement l’ordre que nous ne cherchons pas. Ce constat d’échec fut le point de départ de notre seconde approche. Ce droit crépusculaire se maintient contre vents et marrées. L’étude des traitements de la ségrégation urbaine éclaire une réalité, les pouvoirs publics ont focalisé leur attention sur les métropoles, et ont laissé de côté la « France périphérique ». Ceci explique à la fois pourquoi ce droit s’est maintenu jusqu’à présent et pourquoi il est à terme condamné.

Principales conclusions (auteur/e). Contrairement à une idée trop largement répandue, le droit de l’urbanisme a toujours été un droit social, ce sont des considérations extérieures à ce droit (effets de la globalisation, absence de politique d’immigration, etc.) qui ont restructuré les villes et participé à la création de « ghettos » ; ce droit a pourtant été profondément modifié sans que, logiquement, l’on parvienne a des résultats probants et durables, étant donné que les conditions qui ont amené à ce résultat sont toujours d’actualité. Mais pourquoi conserver ce qui ne fonctionne pas, ou mal ? Cette réforme a orienté ce droit, et plus globalement l’action publique, vers les métropoles, et ses banlieues populaires, soit la France qui réussit économiquement, mais cela a était fait au détriment de la « France périphérique », la France majoritaire, créant un fort sentiment d’injustice qui conduira, sans nul doute, a de profonds changements dans la discipline.

Thèmes : classe sociale, droit de l’urbanisme, urbanisme, politique urbaine et du logement