jeudi 18 avril 2024
Accueil Tags Perturbations liées au maintien de l’activité ou des ouvrages

Tag: Perturbations liées au maintien de l’activité ou des ouvrages

Jurisprudence européenne

Les effets rétroactifs d’un classement Natura 2000

Haumont Francis   Steichen Pascale  
CJUE, 14 janvier 2016, C-399/14, Grüne Liga Sachsen eV et crts CJUE, 14 janvier 2016, C-141/14, Commission c. Bulgarie La Cour de justice de l’Union européenne...
L’association fonciers en débat offre un support d’échanges et de discussions, en dehors de toute préoccupation corporatiste et permet une libre confrontation entre les pratiques des nombreuses professions qui interviennent dans la chaîne du foncier. Elle favorise leur diffusion par des publications.
Contactez-nous: contact[@]fonciers-en-debat.com
© 2018 fonciers en débat | Mentions légales - CGU | Site internet réalisé par Junior ISEP