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Les pratiques d'urbanisation en France et en Europe dans le contexte ZAN Session 9 mars 2022 Le foncier des jardins: concilier densification, biodiversité et auto-consommation ? Animation : Romain Melot (INRAE/ Université Paris Saclay/ FED) Cette session s'est...
Agences d’urbanisme et établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation Les agences d'urbanismes, les établissements publics fonciers locaux et les établissements publics fonciers d'Etat (dont un grand nombre sont...
Fonciers en débat et PolitiqueduLogement.com publient simultanément un entretien sur l’analyse de ce rapport d’Alain Trannoy, économiste à l’EHESS (Marseille), interviewé par Jean Cavailhès*. « Face à l’appétence foncière de la maison, une régulation incitative peut...
A la suite des trois "brèves" portant sur la définition de l'artificialisation, cet article revient sur l’introduction, en droit français, d’un objectif quantifié de réduction de l’artificialisation des sols. Quelle a été son évolution depuis sa formulation par la...
Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses[1]. La définition de l’artificialisation est l’objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu’il convient de donner à la biodiversité ou à l’imperméabilisation des sols[2]. Par...
La brève (avril 2021) et la brèvissime (mai 2021) qui ont précédé le présent papier s’attachaient à suivre comment le travail législatif allait apporter au terme artificialisation, appliqué aux sols, une définition claire, précise et opératoire, qualités évidemment...
Le principe de compensation, dernier volet de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC), introduite en droit européen depuis 1985 (directive 85/337/CEE) et mentionné dans la loi française de 1976 relative à la protection de la nature, est d’une application...
Les besoins de locaux pour des entreprises, des équipements et des logements varient dans les territoires selon les formes de la croissance urbaine. Cela se traduit par un rythme d’artificialisation des sols différencié selon la structure urbaine du pays. Parmi les...
La brève mise en ligne le 26 avril (Vers une redéfinition de l’artificialisation ? (ou, devrait-on dire, une première définition ?) s'interrogeait sur le choix qui serait fait par le législateur quant à la définition de l'artificialisation : soit une approche sur le...
Le Lifti a organisé le 9 avril 2021 un webinaire sur "Le Zéro Artificialisation Nette : une injonction arithmétique de l’Etat ?" Au delà d'un retour sur les difficultés de mesure et de "comptage" de l'artificialisation, difficultés qu'une réunion de l'association...
Dans sa note « l’artificialisation en 10 questions réponses » publiée en avril 2020, Jean Cavailhès a souligné que le terme artificialisation des sols ne figure guère dans la littérature scientifique et ne renvoie pas à des concepts clairs ni partagés. Dans cette...
La séquence Eviter-Réduire-Compenser (dite "séquence ERC") vise à limiter les impacts de l’urbanisation sur les milieux naturels. Issue de la loi pour la protection de la nature de 1976[1], elle est un outil réglementaire du code de l'environnement. Cet outil, très...
Avec la collaboration de Le « zéro artificialisation nette » (ZAN) fait partie des grandes ambitions gouvernementales. L’artificialisation a représenté 27 000 ha/an entre 2006 et 2016, selon des chiffres du Cerema. Dans sa circulaire du 29 juillet 2019, l’Etat appelle...
1 - L’artificialisation des sols est dans le top 10 des indicateurs de richesse nationale et de bien-être : comment est-on arrivé là ? L’artificialisation des sols est un des dix indicateurs de richesse nationale, à côté de neuf autres : emploi et chômage, inégalités...