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L’Etat, le promoteur et le maire ; la fabrication des politiques du logement [Julie Pollard]

par | 20 Nov 2018 | Lectures-Ouvrages

L’ouvrage a attiré l’attention de professionnels aguerris (cf. article de A. Bouteille, in politiquesdulogement.com). Cependant, les commentaires ne s’en trouvent pas pour autant épuisés.

L’objectif même de l’ouvrage – la diffusion de résultats de recherche en Sciences Politiques – est atteint : la clarté du propos tient à la structure de l’ouvrage en cinq chapitres (« Les grands promoteurs immobiliers », « Émergence et développement des promoteurs immobiliers », « Comment l’État encadre les promoteurs », « L’essor des niches fiscales », « Pouvoirs des élus locaux face aux promoteurs immobiliers »), démontrant la faible influence des promoteurs dans la fabrique des politiques de logement en France.

Saluons au passage la réhabilitation de la figure du promoteur qui, dans l’esprit collectif avait pris subrepticement la place qu’occupait Monsieur Vautour au XIXè : un prédateur redoutable ; sans contester la réalité que peut traduire de tels qualificatifs, la réduction et la caricature ne peuvent suffire à une démarche scientifique. L’auteur met en exergue d’une part le fait que la profession n’est que faiblement organisée (parce que l’Etat reconnait les activités de promotion immobilières mais pas des promoteurs ?) et d’autre part l’ambigüité des politiques nationales en matière de politique du logement. En dédouanant partiellement les promoteurs d’être des lobbyistes au niveau national (peut-être pas au niveau local), elle questionne la politique de dépenses fiscales de l’Etat en faveur du logement : si elles sont plus faciles à introduire que des dépenses publiques dans un contexte de contraintes budgétaires, elles n’en restent pas moins non contingentées, à guichet ouvert. Lorsque l’auteur écrit qu’ « une fois la dépense fiscale instaurée, le suivi par l’Etat reste faible et limité », ou bien « la phase de mise en œuvre est décisive or elle donne un rôle-clé aux acteurs économiques privés », le lecteur citoyen s’interroge et comprend l’absence d’articulation entre politique nationale (niveau auquel la décision est prise) et locale (où est mise en œuvre les politiques). Si les acteurs publics gouvernent avec les promoteurs, déléguer la mise en œuvre de la politique publique à des acteurs privés procure un avantage à moyen terme à ces derniers, la relation risquant de tendre vers une dépendance accrue des acteurs publics vis-à-vis des promoteurs ; telle est la conclusion de l’ouvrage.

Aussi, la mise à jour de réseaux d’influence, d’interconnaissances entre élus et promoteurs au niveau national mériterait d’être investiguée, tant il est difficile d’accepter l’idée selon laquelle les échanges informels spécifieraient surtout des relations locales. L’ouvrage présentent les défauts de ses qualités : accessible, pédagogique, il manque tout de même au lecteur des éléments précis pouvant consolider des propos parfois très généraux. Il n’en reste pas moins que l’objet d’étude est le signe que la recherche attaque désormais de front les acteurs non institutionnels qui font la Cité.

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