[Dans vos agendas] Mercredi 27 novembre 2019 à Paris, Colloque du réseau finances locales : (Séquence II) “L’impôt foncier au centre du jeu, quelles perspectives ?” ?

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COLLOQUE DU RÉSEAU FINANCES LOCALES

” La réforme fiscale rebat-elle les cartes du financement de l’action publique locale? “

Mercredi 27 Novembre 2019
(Salle Solférino, Caisse des Dépôts, 15, quai Anatole France, 75007)

SÉQUENCE 1 : FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : IMPÔT LOCAL OU NATIONAL ? (9h45 -11h30)

SÉQUENCE 2 : L’IMPÔT FONCIER AU CENTRE DU JEU, QUELLES PERSPECTIVES ?
(11h45 -13h00)
Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière sur les propriétés bâties devient un élément central de la fiscalité directe locale. De nouveaux enjeux se dessinent-ils pour et avec cet impôt ? La fiscalité locale résidentielle a-t-elle vocation à se spécialiser en se concentrant sur un seul type de contribuables ? Pour les ménages, comme pour les entreprises également soumises à cet impôt, se posera la question du payeur final de la taxe : s’agit-il du propriétaire du bien foncier, de l’usager exploitant ou, éventuellement, du consommateur des biens produits ? Par ailleurs la décision, inscrite au projet de loi de finances pour 2020, de poursuivre la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation a vocation à redonner du sens à l’impôt foncier. Le dispositif de révision des locaux commerciaux mis en place par l’administration fiscale privilégie la valeur locative. Quels sont les avantages de cette assiette ? Valeur locative, valeur vénale, le débat est-il encore d’actualité ?
Introduction : Alain Trannoy (Directeur d’études, EHESS / Aix-Marseille Université)
Table ronde :
  • Marie-Laure Breuillé (Chercheuse en économie, INRA Dijon),
  • Brice Fabre (Économiste, Institut des Politiques Publiques),
  • Christelle Gaucher (Communauté d’agglomération Pays Basque)
  • Martin Wolf (Chargé d’études, Institut Paris Région)

SÉQUENCE 3 :CONNAITRE ET MAÎTRISER LE COÛT DES SERVICES PUBLICS
(14h45 -17h00)

Information et contact :  Claire Delpech (AdCF) et/ou de Françoise Navarre (Lab’urba)
c.delpech@adcf.asso.fr
navarre@u-pec.fr
Inscription gratuite (mais obligatoire) : ici
Télécharger le programme: ici