À la recherche de l’hégémonie : la fabrique très politique des politiques publiques foncières en Ouganda sous le National Resistance Movement (NRM) : Entre changement et inertie

Résumé de l’auteur/e. Le foncier, entendu comme des relations entre les humains à proposde la terre, est au cœur de la répartition des pouvoirs, particulièrement dans les sociétés àdominantes agraires. Encadrer sa gestion à travers la formulation d’une politique publique signifie altérer les rapports entre l’État et les pouvoirs locaux, et la manière dont l’État entendconstruire un pouvoir de contrôle sur les hommes et le territoire. À travers l’exemple de l’Ouganda sous le régime du National Resistance Movement (NRM), cette thèse en science politique analyse la manière dont une politique publique foncière se fabrique en interaction avec les structures de pouvoir. Nous touchons ici aux rapports entre polity, politics et policy. Appréhendée comme une activité politique, la fabrication d’une politique publique foncière en contextes africains n’est pas qu’une affaire d’État. Elle est une source de légitimitépolitique pour les acteurs intégrés au processus. Son instrumentalisation peut profiter à un changement de rapports de force. Ce processus commence à partir de la fabrication des énoncés de problème et aboutit à la négociation d’une solution. Cette recherche inductive se fonde sur des méthodes de recherche qualitative : observations participantes, entretiens semi- structurés, recours à la littérature grise et aux archives. Elle est le fruit d’un travail de terrain de quatre ans en Ouganda. Cette thèse innove d’un point de vue théorique en intégrant l’approche discursive et pragmatique de l’action publique à l’approche structurationniste. Ellelie cette approche à la notion « d’historicité de l’État importé ». Ce cadre théorique permetd’étudier les mouvements d’ordre et de désordre de la société qu’engendre la formulation des énoncés de problème et de solution. Elle fournit aussi un apport empirique détaillé à l’étude de la politique foncière en Ouganda. Cette thèse contribue ainsi à l’étude de la démocratisation en Afrique, de celle du foncier en Afrique, et de celle des politiques publiques en contextes africains.

Principales conclusions (auteur/e). Ce travail de thèse à contribué à affiner la compréhension de la gouvernance foncière en Ouganda. Habituellement elle est traitée vial’étude de la mise en œuvre et de l’évaluation. Il s’agissait ici de traiter de l’esprit despolitiques publiques foncières pour mettre à jour le « sens commun » fabriqué lors de la formulation des politiques publiques foncières. Cette thèse confirme premièrement les conclusions de Jean-Pierre Colin & Co. (2010) : on ne peut identifier les droits fonciers sansbouleverser les rapports sociaux dans lesquels ils s’inscrivent. Dans un deuxième temps, ces travaux ont démontré que l’action publique foncière peut être utilisée comme une ressourcepolitique, un mode de légitimation politique pour un parti politique et enfin un moded’opposition politique. En effet, il existe de multiples facettes aux liens existant entre politics, policy et polity. Ce constat est d’autant plus puissant lorsque l’on traite des questionsfoncières dans les pays du Sud, et ce en raison du caractère profondément politique des politiques publiques qui, en choisissant quel type de gestion foncière doit être promue, opère un choix éminemment politique qui renvoie à des questions de gouvernance et doncd’autorité.

Concernant les questions liées à l’autorité, cette thèse en science politique a permis dedémontrer que la gouvernance foncière en Ouganda traduit un système de domination au seinduquel l’Etat s’impose contre les autres organisations communautaires. Cette conclusion estpossible grâce à un apport théorique important : l’utilisation de la théorie de la structuration dans le cadre de l’étude des politiques publiques. En effet, elle permet d’intégrer à l’analyse la relation dialectique entre l’agence humaine et la structure, ainsi que l’étude des structures de domination largement ignorée par les approches classiques en politiques publiques. Le structurationisme permet de mettre à jour les mécanismes du changement et ceux de l’inertie. En Ouganda, l’Etat et le droit foncier positif s’imposent contre les autres organisations, et donc contre les autres pratiques foncières non issues du droit positif. Cette imposition s’imbrique dans la construction même de l’Etat ougandais depuis la colonisation.

Thèmes : Aménagement du territoire, droit de propriété, droit foncier, enregistrement foncier, politique foncière
Régions ou pays : Ouganda